Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 02/09/2025
1. Informations Légales
Raison sociale : zolyveranthiq
Adresse : 47 Rue de la République, 75002 Paris, France
Téléphone : +33 1 62 15 79 13
Email : contact@zolyveranthiq.com
Activité : Services d'expertise comptable
2. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web zolyveranthiq.com et l'accès aux services proposés par la société zolyveranthiq, expert-comptable.
3. Acceptation des Conditions
L'utilisation de ce site web implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.
4. Services Proposés
zolyveranthiq propose les services suivants :
- Tenue de comptabilité générale
- Établissement des déclarations fiscales et sociales
- Conseil en gestion d'entreprise
- Accompagnement à la création d'entreprise
- Optimisation fiscale dans le respect de la législation
5. Conditions d'Accès
L'accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les coûts de connexion sont à la charge de l'utilisateur.
6. Utilisation du Site
6.1 Usage Autorisé
Ce site est destiné à :
- L'information sur nos services comptables
- La demande de devis et de contact
- La consultation de nos contenus informationnels
6.2 Usage Interdit
Il est formellement interdit :
- D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
- De porter atteinte au bon fonctionnement du site
- De reproduire, copier ou exploiter les contenus sans autorisation
- De transmettre des virus ou codes malveillants
- De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de ce site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à zolyveranthiq. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce site, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.
9. Responsabilité
9.1 Limitation de Responsabilité
zolyveranthiq s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente.
9.2 Disponibilité du Site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue en raison :
- Des opérations de maintenance
- Des pannes techniques
- Des circonstances indépendantes de notre volonté
10. Liens Externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. zolyveranthiq n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
11. Force Majeure
zolyveranthiq ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes généralisées, etc.).
12. Modification des CGU
zolyveranthiq se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
13. Durée
Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site web.
14. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation :
Email : contact@zolyveranthiq.com
Téléphone : +33 1 62 15 79 13
Courrier : zolyveranthiq, 47 Rue de la République, 75002 Paris, France
16. Dispositions Diverses
16.1 Nullité Partielle
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
16.2 Renonciation
Le fait pour zolyveranthiq de ne pas exercer un droit prévu dans les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
16.3 Intégralité
Les présentes conditions générales d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et zolyveranthiq concernant l'utilisation du site web.